Lors d’une installation en tant qu’artisan, en plus des démarches administratives, la problématique de l’assurance artisan vient rapidement s’ajouter. En-effet, l’activité artisanale dans le domaine du bâtiment relève de l’assurance obligatoire responsabilité civile et décennale.
L’assurance RC Décennale : Une charge budgétaire pour l’artisan
Il est tout d’abord indispensable pour l’artisan de prendre en compte dans ses devis le pôle de charge lié à sa garantie décennale.
En-effet selon l’activité et par exemple pour un micro-entrepreneur les tarifs d’assurance décennale peuvent s’étaler sur une large gamme de prix :
- Pour un micro-entrepreneur dans le domaine de l’électricité, les tarifs annuels TTC pourront débuter à 800€
- Pour un même artisan dans le gros-œuvre (maçonnerie, charpente etc.) les tarifs débuteront à 1500€.
- Enfin dans un domaine d’activité plus risqué comme l’étanchéité, les tarifs débuteront à 5500€.
L’écart sur ce pôle de charge est donc très important et doit être pris en compte dans la réflexion au moment d’établir le prévisionnel et les devis d’assurance à destination des clients.
Lors du choix de l’assurance la variable tarif est donc très importante, cependant si des écarts peuvent exister entre les compagnies ils sont rarement du simple au double.
Un prix trop attractif cachera souvent soit des activités différentes, ou la non prise en compte de certaines informations (effectif, chiffre d’affaires, antécédents d’assurance etc.).
Attention aussi, circulent sur le marché des faux contrats et attestations. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est pertinent de consulter les avis vérifiés de clients sur le site, et l’inscription à l’ORIAS (organisme de référence des assureurs du courtier).
Quand revoir son contrat d’assurance ?
Il est pertinent de faire jouer de manière régulière la concurrence entre les compagnies d’assurance cependant il ne faut pas le faire trop souvent.
En-effet les profils les plus valorisés sont les artisans disposant de plus de trois ans d’antécédents d’assurances sans sinistre dans une même compagnie.
Les facteurs aggravants pour le tarif de l’assurance décennale d’un artisan
Divers facteurs peuvent entrainer une aggravation du tarif, il s’agit notamment d’artisans ayant déjà eu des sinistres (notamment lors de la première année après une création !) ou de soucis de paiement avec les précédents assureurs.
Afin d’éviter ce type de problématique, l’artisan se doit d’avoir une politique de qualité stricte ainsi qu’un suivi attentif de la politique budgétaire sur sa structure.
La responsabilité civile et décennale : Un gage de protection
Si l’assurance peut logiquement être perçue comme une charge, c’est aussi une protection en cas de sinistre important.
Sur le marché Français, la responsabilité civile et décennale est une typologie de contrat très sinistré avec sa particularité pour la garantie décennale de couvrir pendant 10 ans à réception du chantier les éléments relatifs à l’impropriété à destination ou l’atteinte à la solidité sans limite de garanties.
S’il existe de nombreux sinistres relatif purement à la garantie décennale, la responsabilité civile est aussi fortement impactée par les activités dans le domaine du bâtiment.
La responsabilité civile (RC) pour les professionnels de l’artisanat
La responsabilité civile à pour objet de couvrir l’ensemble des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité déclaré au contrat.
Par exemple, si un étancheur cause un incendie, sa responsabilité civile pourra intervenir à hauteur des dommages pour couvrir les dommages liés au feu.
Autre exemple très classique, les lots second œuvre (plomberie, peinture etc.) causent très souvent des dégâts des eaux. Cela peut causer à la fois des dommages matériels (zone ayant été touchée par le dégât des eaux à réparer) et/ou immatériels (si il s’agit d’un dégât des eaux dans un établissement public qui oblige la fermeture d’un bâtiment par exemple).
Si le risque et sa fréquence peut sembler faible, les sinistres causent systématiquement des dommages qui se chiffrent à plusieurs milliers d’€. En l’absence d’assurance, la société ou l’artisan engage directement sa responsabilité et sa pérennité financière professionnelle et personnelle.
La garantie décennale
Cette garantie est le plus souvent engagée sur les lots de gros œuvre (mais pas que !) et elle est indissociable de la responsabilité civile.
L’exemple type du sinistre est celui du maçon qui a construit les murs d’une maison et ceux-ci se fissurent au bout de 6 ans. On parle alors d’une atteinte à la solidité du bâtiment qui va engager la garantie décennale.
Les coûts pour l’assureur sont souvent très importants sur ce type de sinistre.
La franchise et les plafonds de garantie en assurance décennale
A vérifier également lors de la souscription des contrats deux points importants :
- La franchise contractuelle : C’est la part qui restera à la charge de l’artisan en cas de sinistre. Les sommes pouvant s’étaler entre 500€ et 5000€ en moyenne sur les activités dites standard, il est pertinent de prendre en compte de critère de comparaison.
- Les plafonds de garantie : Si la partie garantie décennale est soumise à un plafond légal d’indemnisation à hauteur du montant du sinistre, les garanties relatives à la responsabilité civile disposent de plafonds d’indemnisation très variés. Il convient donc de les prendre en compte dans la comparaison.
Pour conclure sur l’assurance pour les artisans
Si la décennale est une charge parfois importante, c’est un gage de protection à la fois pour vous et vos clients.
L’assurance décennale est en outre obligatoire au titre de la loi Spinetta. L’artisan ne s’assurant pas, se place donc en défaut et pourra être condamné aux dépends si une action en justice est entreprise par un client.
Il faut donc choisir une assurance à la fois compétitive sur le plan tarifaire mais présentant aussi les garanties adaptées et les activités réellement exercées par votre société.
Préférez un assureur spécialiste à un généraliste, le spécialiste pourra mieux vous aiguiller sur le choix définitif de votre compagnie d’assurance !
