En tant que responsable d’un chantier de construction, il est indispensable de souscrire une assurance décennale pour prévenir les sinistres. Toutefois, certains éléments ont une incidence sur la police d’assurance, comme les techniques de construction non standard. Il est important de les comprendre. Nous vous invitons donc à étudier l’impact des techniques de construction non courantes sur votre assurance décennale.
Ce qu’il faut savoir des techniques de construction non courantes
L’assurance décennale couvre les dommages liés aux travaux d’un chantier. Il est essentiel que la compagnie d’assurance connaisse de nombreux détails pour son propre bénéfice et celui de l’assuré.
Par conséquent, les techniques de construction font l’objet d’une grande attention de la part des compagnies d’assurance. Ces dernières mettent à la disposition de leurs clients des contrats d’assurance décennale en fonction de la nature et des méthodes de construction. Nous distinguons deux types de techniques : la courante et la non-courante sur lesquelles vous pourrez avoir plus de détails sur https://www.assurance-decennale.com, un site spécialisé dans les assurances du BTP.
Par techniques courantes, on désigne tous les procédés qui font appel à des moyens de construction avérés depuis longtemps. Ce sont en fait des ouvrages exécutés à partir de méthodes et de supports qui ont fait leurs preuves au fil du temps et qui respectent à la fois les règles françaises approuvées (NF DTU ou NF EN) ou les normes acceptées par la commission Prévention Produits mises en œuvre de l’Agence Qualité Construction (C2P) ou le référentiel.
De ce fait, tout autre procédé ne remplissant pas ces critères est jugé non courant. Ainsi, les techniques « non courantes » équivalent à des processus nouveaux dont les assureurs ne connaissent pas la viabilité. Pour faire bénéficier de la garantie décennale sur ces techniques, il est nécessaire de prévenir la compagnie d’assurance par le biais d’une déclaration préalable, et ce aussi tôt que possible dans la conduite du projet.
Les techniques non courantes et l’assurance décennale
Envisager de faire appel à des techniques non courantes pour la réalisation d’un ouvrage implique pour l’assuré de recueillir en amont l’approbation de la compagnie d’assurance pour bénéficier des garanties appropriées.
À cette fin, il faut commencer par faire à son assureur une déclaration relative aux travaux recourant éventuellement à des techniques non standard, avant que celui-ci ne communique sa proposition en matière de tarifs au commanditaire final. Cette démarche permet de faire valoir dès le départ le supplément de dépenses que peut générer la garantie de ces techniques.
À noter que la déclaration est à effectuer avant le démarrage du chantier. Il est essentiel de mettre à la disposition de l’assureur toutes les informations nécessaires pour lui permettre de déterminer avec la plus grande précision possible la protection la plus indiquée, et de connaître les risques et la cotisation correspondante.
Les sanctions applicables en cas de non-déclaration des techniques non courantes
En ne déclarant pas les pratiques non habituelles auprès de son assureur, le souscripteur risque de connaître plusieurs ennuis tels que la falsification de la déclaration, le défaut de paiement du préjudice ou même la réglementation proportionnelle de la prime. Des pénalités sont donc appliquées. En vertu des dispositions du Code des Assurances, la résiliation de son contrat et des garanties décennales est aussi à craindre.
