Le relevé d’information d’une mutuelle ou d’une assurance est un document légal qui n’est pas vraiment très connu du public. Il est surtout nécessaire dans le cas où l’assuré souhaite changer d’assurance. Pour l’avoir, il faut faire une demande auprès de son assureur. Voici ce qu’il faut savoir à son propos.
Un relevé d’information c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, le relevé d’information contient plusieurs renseignements concernant le titulaire de l’assurance. Il liste diverses données dont l’historique de conducteur, les caractéristiques du véhicule, les bonus-malus, etc. Pour l’avoir, une demande est à faire auprès de la société d’assurance.
Ce document est aussi appelé relevé de situation. Il faut noter que même si la personne change de société d’assurance, son relevé d’information le suit. Il contient toujours les mêmes données qui sont évolutives en fonction des situations qui se présentent. Chaque relevé contient généralement un historique de 5 ans. Il permet surtout de faire une évaluation des risques que le conducteur représente dans le cas où il souhaite changer d’assureur.
Les contenus d’un relevé d’information sont toujours les mêmes quelle que soit la société d’assurance auprès de laquelle le souscripteur fait son inscription. En effet, le Code des assurances est très précis à ce sujet. Il doit toujours y avoir une date de souscription de la couverture auto ainsi que les différentes informations sur l’identité de la personne (nom, prénom, date de naissance, numéro du permis de conduire et date d’obtention du papier rose de chaque conducteur mentionné au contrat). Tous les renseignements importants concernant le véhicule se trouvent aussi dans le relevé d’information de la mutuelle. Ce sont l’identité de la voiture (sa marque, son modèle, son numéro de série, etc.), son historique (nombre d’accidents, sinistres et part de responsabilité de l’assuré) et le bonus-malus d’assurance. Il s’agit du coefficient de diminution majoration.
Comment faire une demande de relevé d’information ?
Normalement, l’assureur a le devoir d’envoyer automatiquement le relevé d’information à son assuré tous les ans à l’échéance du contrat (c’est-à-dire à la date anniversaire du début du contrat). En cas de besoin, l’assuré peut cependant, en faire la demande à tout moment. Pour ce faire, il suffit de demander par téléphone à la compagnie d’assurance. Il est aussi possible de faire une requête en ligne ou par courrier.
Selon le Code des assurances et de l’article A 121-1, la société d’assurance dispose d’une durée de 15 jours pour répondre à la demande.
À quoi sert le relevé d’information ?
Le relevé d’information est surtout indispensable lors d’un changement de compagnie d’assurance. Il permet au nouvel assureur d’avoir les différents renseignements concernant le conducteur. Ainsi, il pourrait faire une évaluation de son profil donc, des risques qu’il représente. Par la suite, l’assureur peut déterminer le prix de l’assurance qui lui correspond. Les informations sont donc considérées comme base du calcul de la prime de l’assurance auto de la personne. Dans le cas où les sinistres qui ont été déclarés ont été causés par le conducteur qui va faire l’inscription, il va être considéré comme une personne à grand risque et sa prime va donc être majorée.
