L’usurpation d’identité consiste à prendre délibérément l’identité d’une personne pour notamment se servir de ses données personnelles. L’objectif est toujours de commettre des actes au nom de la victime et la plupart du temps dans un objectif pécuniaire. Les données collectées et utilisées peuvent être de différentes natures, des noms et prénoms aux informations professionnelles. Mais aujourd’hui, c’est surtout sur Internet que la plupart des usurpateurs opèrent.
L’usurpation d’identité est un fléau qui peut avoir de lourdes conséquences pour la victime. Celle-ci peut d’ailleurs être poursuivie pour des infractions qu’elle n’a pas commises et, d’un point de vue judiciaire, la charge de la preuve est alors inversée. C’est à la victime de démontrer qu’elle n’est pas l’auteure des infractions qui lui sont reprochées. Il est donc extrêmement important de se protéger en amont pour éviter ce type de situation inconfortable et de réagir rapidement en cas de constat d’usurpation d’identité. Explications.
Se protéger contre l’usurpation d’identité
L’usurpation d’identité est une situation très difficile pour la victime qui se trouve obligée de démontrer son innocence. Il est donc essentiel de limiter les risques en ayant recours à un certain nombre de bonnes pratiques. Il est impératif de détruire tous les documents papiers comportant des informations personnelles avant de les jeter à la poubelle. En effet, certains malfaiteurs n’hésitent pas à y rechercher des informations utiles pour endosser l’identité de leurs victimes.
Sur Internet, le choix des mots de passe est primordial. Ceux-ci doivent être assez complexes et variés pour limiter les risques. Il faudra être particulièrement vigilant lors de l’utilisation de ces mots de passe sur des ordinateurs qui ne sont pas le vôtre et toujours s’assurer de l’identité du correspondant lors d’échanges d’informations sensibles par mail. Enfin, une veille régulière de vos comptes bancaires est le meilleur moyen de vous assurer que votre identité n’a pas été usurpée.
Porter plainte en cas de vol d’identité
Si vous constatez une usurpation de votre identité, vous devrez régir rapidement. Votre première action doit vous conduire au commissariat ou à la gendarmerie car l’usurpation d’identité est un délit puni de 15 000 euros d’amende et peut même conduire à un emprisonnement de 5 ans au titre de la violation de la Loi Informatique et Libertés. Si votre identité a été usurpée sur un réseau social, il vous faudra les contacter rapidement pour faire la demande de suppression des informations vous concernant.
De manière générale, veillez à conserver tous les éléments attestant de vos démarches, notamment le dépôt de plainte, ainsi que les divers éléments prouvant l’infraction comme des captures d’écran, des justificatifs ou les URL des pages concernées. La rapidité d’action sera votre meilleure alliée dans ce combat contre votre usurpateur car ceux-ci sont généralement prompts à engager crédits et autres actions pouvant vous faire du tort. Il vous faudra donc contacter les institutions bancaires pour clarifier la situation.
Vérifiez votre statut auprès de la banque de France
Elément essentiel de votre plan d’action en cas d’usurpation d’identité, le contact avec la Banque de France doit intervenir très rapidement pour consulter le Fichier Central des Chèques (FCC) et celui des Incidents de Paiement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si vous constatez votre inscription dans ces fichiers, il vous faudra immédiatement transmettre votre dépôt de plainte ainsi que vos papiers d’identité à la Banque de France qui avertira les banques concernées.
Soyez réactif car toute personne inscrite dans ces fichiers ne peut détenir de chèques ou emprunter pendant une période de 5 ans. Par ailleurs, vous pouvez contacter la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en vue de consulter le Ficoba (Fichier National des Comptes et Assimilés). Celui-ci recense tous les comptes postaux, bancaires et d’épargne de France et vous permettra de vérifier qu’aucun n’a été ouvert en votre nom sur tout le territoire.
