Le Code de la Route et celui des assurances oblige tous les conducteurs de véhicules à moteur à souscrire une assurance. Celle-ci doit au minimum couvrir les dommages corporels et matériels provoqués à un tiers en cas de sinistre. Depuis août 2017, toute personne qui fait la demande d’une carte grise se doit de présenter une attestation d’assurance ainsi qu’un permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer. Cependant, malgré les risques, certains continuent encore à rouler sans assurance.
En 2018, les institutions de la sécurité routière estimaient à près de 700 000 le nombre de conducteurs qui roulaient sans assurance. Ce chiffre important a poussé les autorités à durcir les sanctions et à promouvoir de nouveaux moyens de contrôle pour les forces de l’ordre. Si une personne non-assurée est responsable d’un sinistre matériel ou corporel, les sanctions sont désormais très lourdes et peuvent obliger les contrevenants à payer de fortes mensualités pendant de longues périodes. Détails.
Les sanctions judiciaires pour les non-assurés
Rouler sans assurance et être contrôlé par les forces de l’ordre mène, lorsqu’il s’agit d’une première verbalisation, à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant être minorée à 400 euros si elle est réglée dans les quinze jours suivant le contrôle. A l’inverse, eux qui attendent plus de 45 jours pour régler leur dû verront leur amende majorée à 1000 euros. Enfin, ceux qui réitèrent l’infraction pourront d’une amende de 7500 euros avec confiscation du véhicule, suspension, annulation temporaire ou annulation définitive du permis.
Cependant, le tribunal peut prononcer des peines bien plus lourdes pour les récidivistes du défaut d’assurance auto ou les conducteurs à l’historique chargé. En effet, la loi stipule que le défaut d’assurance auto est un délit et peut être puni d’une amende de 3750 euros. En outre, le tribunal peut assortir cette amende de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec ou sans possibilité de le repasser voire la confiscation du véhicule.
Des moyens policiers renforcés pour lutter contre le défaut d’assurance
Ceux qui décident de rouler sans assurance s’exposent donc à des risques judiciaires et financiers importants. D’autant que les forces de l’ordre disposent désormais de moyens améliorés pour lutter contre la fraude. Depuis octobre 2019, les contrevenants peuvent être repérés lors d’un contrôle radar ou même en grillant un feu rouge. Ceci grâce à la constitution du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) que les policiers municipaux comme les gendarmes peuvent consulter à loisir.
Le FVA contient toutes les données relatives aux contrats d’assurance. On y trouve donc l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que le numéro du contrat et sa période de validité. En cas de contrôle, les forces de l’ordre ont désormais directement accès à ces informations et peuvent verbaliser immédiatement les contrevenants. En outre, les policiers seront bientôt équipés de lecteurs de plaques d’immatriculation automatisés qui leur permettront de détecter les véhicules non-assurés.
Rouler sans assurance et accident responsable
Rouler sans assurance et être impliqué dans un accident responsable peut avoir des conséquences dramatiques, surtout si des personnes sont blessées. En effet, le non-assuré responsable du sinistre devra rembourser les sommes versées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) à la victime. Ces sommes peuvent atteindre plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas d’accident grave et obliger le contrevenant à payer de fortes mensualités pendant une longue période.
Par ailleurs, le contrevenant ne pourra être indemnisé pour ses propres dommages corporels et matériels. Il faut d’ailleurs savoir que seul le contrat d’assurance « tous risques » permet de couvrir les dégâts matériels et corporels en cas d’accident responsable. Il est cependant plus onéreux mais peut être pertinent pour assurer un véhicule neuf ou récent. Pour les véhicules de moindre standing, une assurance au tiers sera tout à fait suffisante pour répondre aux exigences législatives sans se ruiner.
Le défaut d’assurance peut être considéré comme une infraction grave et peut entraîner une amende importante. En France, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 3 750 euros pour un véhicule léger. Si vous êtes impliqué dans un accident de la route alors que vous n’avez pas d’assurance, vous pourriez également être responsable de tous les dommages causés à l’autre véhicule et aux personnes impliquées, ce qui peut entraîner des frais de réparation et des frais médicaux considérables. En outre, le défaut d’assurance peut entraîner la suspension ou la suppression de votre permis de conduire et l’immobilisation de votre véhicule. Il est donc très important de toujours être assuré lorsque vous utilisez votre véhicule.
