En 2018 et selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, c’était plus de 700 000 personnes qui roulaient sans assurance auto. Certains de ces contrevenants à la Loi choisiraient cette solution par souci d’économie tandis que d’autres considéreraient que la souscription à un contrat d’assurance auto serait superflu au vu des risques minimes engagés. Pourtant le défaut d’assurance voiture peut être à l’origine de situations financières dramatiques.
En effet, en cas de défaut d’assurance auto, c’est la responsabilité pleine et entière du conducteur qui est engagée. Non seulement celui-ci sera passible d’une lourde amende forfaitaire, particulièrement en cas de récidive mais il sera en outre tenu de dédommager lui-même les éventuels dégâts subis par les autres usagers. Ces dernières années la justice s’est durcie à l’encontre des contrevenants à l’assurance auto et les moyens à la disposition des forces de l’ordre ne cessent d’évoluer pour repérer les délinquants. Explications.
Rouler sans assurance : une interdiction formelle
Selon les termes de l’article L211-1 du Code des Assurances, la souscription d’un contrat d’assurance auto est une démarche obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule à moteur, auto, deux roues ou autre. Selon la Loi, la protection minimum imposée oblige les conducteurs à souscrire au moins à une assurance « responsabilité civile », parfois appelée assurance au tiers, couvrant les dommages matériels et corporels causés à un tiers en cas d’accident.
Pour limiter le défaut d’assurance voiture, depuis août 2017, toute personne faisant la demande d’une carte grise doit être en mesure de produire une attestation d’assurance ainsi que le nom d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. En cas d’impossibilité d’identifier le conducteur en cas de sinistre, c’est cette personne qui sera responsable de l’infraction et devra donc en subir les conséquences. Sachez également que mêmes les véhicules ne roulant pas devront être assurés au tiers.
Défaut d’assurance voiture : un délit pénal sévèrement sanctionné
L’article L324-2 du Code de la Route stipule que le défaut d’assurance voiture est un délit passible d’une amende de 3750 euros ainsi que d’une suspension de véhicule de 3 ans et de la confiscation du véhicule. La loi prévoit en outre des peines complémentaires en fonction de la situation du conducteur, de ses antécédents et de la période sans couverture auto.
Ces peines vont du Travail d’Intérêt Général à la confiscation du véhicule ou son immobilisation en passant par l’interdiction de conduire certains véhicules. Elles peuvent aller jusqu’à l’annulation du permis de conduire définitive ou avec impossibilité de le repasser avant une certaine période. Le contrevenant peut également être sanctionné par diverses amendes en fonction de son historique. Depuis janvier 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés permettant la verbalisation immédiate des non assurés.
Accident responsable et défaut d’assurance
Si le défaut d’assurance voiture est déjà lourdement sanctionné en cas de contrôle, il l’est plus encore en cas d’accident responsable. Lors d’un sinistre impliquant un non-assuré responsable, la victime peut se tourner vers le Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour se faire indemniser. Ce dispositif permet aux victimes de bénéficier d’un appui financier en cas d’accident mais il n‘exempte pas les contrevenants de leurs obligations ni de leur responsabilité, bien au contraire.
En effet, le non-assuré responsable d’un sinistre devra assumer seul les conséquences financières en cas de sinistre corporel ou matériel. Le FGA exigera de lui qu’il remboursera les sommes versées à la victime, sommes qui peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros en cas d’accident grave. Le contrevenant devra alors rembourser mensuellement, parfois tout au long de sa vie. Enfin, le contrevenant ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures et dégâts matériels.
Tout savoir sur l’assurance auto
Quand vous avez un véhicule, il est indispensable de faire le nécessaire afin d’être en règle. Ainsi, il est essentiel d’avoir un contrôle technique à jour, mais pas seulement. Vous devez vous assurer d’éviter les mauvaises surprises. Au moment de faire votre choix, il est possible que vous soyez un peu paniqué et que la recherche d’une assurance auto soit pour vous un véritable casse-tête. Pas de panique, vous allez découvrir dans ce texte, les différents éléments que vous devrez prendre en compte pour faire votre choix. De plus, vous pourrez souscrire un contrat d’assurance qui s’adapte au mieux aux garanties que vous souhaitez. On vous dit tout.
Trouver une assurance auto
Lorsque vous venez d’acquérir un nouveau véhicule, vous devez à tout prix choisir une assurance auto qui puisse vous convenir parfaitement. D’ailleurs, visitez ici pour avoir toutes les informations nécessaires pour être incollable sur les assurances auto et les différents pièges que vous devrez éviter le moment venu. Si vous avez envie de trouver une assurance auto, de qualité, il peut être intéressant de comparer les différentes offres d’assurances auto, tant au niveau du coût que des garanties proposées. Il faut savoir que vous pouvez tout à fait réaliser un devis en ligne sur le site des assureurs. De cette manière, vous pourrez vous faire une idée plus précise des garanties, mais aussi du budget que vous devrez allouer à votre assurance auto chaque mois. D’ailleurs, il faut que vous gardiez à l’esprit que plusieurs éléments sont pris en compte pour calculer votre tarif personnalisé. En effet, l’assureur va prendre en compte si vous avez un malus ou un bonus, de vos années de conduite, de la zone géographique où vous habitez ou encore de la voiture que vous souhaitez assurer. De la même manière, il est important de bien se renseigner en amont pour connaître les franchises, c’est-à-dire le reste à votre charge en cas de sinistre. Cette franchise varie en fonction de l’assureur que vous avez choisi.
Des garanties auto au quotidien
Quand vous devez vous assurer, il est important de vous poser certaines questions, afin de trouver la formule qui vous conviendra le mieux. En effet, si vous prenez votre voiture quotidiennement pour vous rendre au travail ou pour amener vos enfants à l’école par exemple, il est fortement recommandé dans ce cas de figure de choisir une assurance auto tous risques. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une protection la plus complète possible. Vous aurez une protection renforcée si vous subissez un accident grave et vous pourrez même profiter dans certains cas d’une protection corporelle. Ainsi, si vous avez dans votre assurance ce type de garanties, vos frais médicaux sont pris en charge par votre assurance. Si vous prenez votre voiture qu’occasionnellement, vous pouvez tout à fait envisager de souscrire à une assurance auto intermédiaire ou encore au tiers. Si vous prenez cette dernière, vous ne serez pas couvert en cas d’accident, mais au moins, vous pourrez faire face si vous causez du tort à autrui.
