En matière de construction, l’assurance dommages-ouvrage (DO) permet de protéger les maîtres d’ouvrage contre les vices et malfaçons pouvant affecter leur bien immobilier. Cependant, les subtilités liées à sa souscription et à sa durée de couverture soulèvent souvent des interrogations auxquelles ce contenu apporte des réponses.
Quand souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?
La règle d’or en matière d’assurance dommages-ouvrage est l’anticipation. En effet, cette garantie doit impérativement être souscrite avant le début des travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une rénovation importante ou d’une extension. Inscrite dans le Code des assurances, cette obligation s’applique à tout maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier construisant sa maison, un promoteur immobilier ou une collectivité locale.
Toutefois, pour un choix optimal de votre assureur, ce comparateur dommage ouvrage peut vous aider à évaluer les différentes propositions du marché. Cette démarche permet non seulement de trouver la meilleure couverture, mais aussi d’optimiser le rapport qualité-prix de l’assurance.
Par ailleurs, il est important de noter que la souscription tardive de cette assurance peut entraîner des conséquences fâcheuses. Outre le risque de se voir refuser la couverture, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions pénales et à des difficultés en cas de revente du bien. La vigilance est donc de mise pour entamer sereinement son projet de construction.
Début de la couverture
La couverture de l’assurance dommages-ouvrage ne débute pas immédiatement après sa souscription. Elle prend effet à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. Cette particularité s’explique par le fait que pendant la première année suivant la réception, les éventuels désordres sont couverts par la garantie de parfait achèvement, à la charge des entrepreneurs.
Mais, cette période transitoire ne signifie pas pour autant que le maître d’ouvrage est démuni face aux problèmes qui pourraient survenir. En cas de défaillance de l’entrepreneur dans ses obligations de réparation, l’assurance dommages-ouvrage peut en effet intervenir de manière subsidiaire pour offrir ainsi une protection continue dès la fin des travaux.
Durée de la couverture
L’assurance dommages-ouvrage s’aligne sur la durée de la garantie décennale des constructeurs. Ainsi, elle couvre le bien pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Cette longue durée de protection permet de faire face aux désordres qui pourraient se manifester plusieurs années après la fin du chantier.
Cependant, il faut souligner que cette couverture est attachée au bien immobilier et non à son propriétaire. Ainsi, en cas de vente du bien pendant la période de garantie, celle-ci est automatiquement transférée au nouveau propriétaire, sans démarche particulière à effectuer.
Que faire après l’expiration de la couverture ?
À l’issue des dix années de couverture, l’assurance dommages-ouvrage prend fin, laissant place à d’autres formes de protection. Il n’existe pas, à proprement parler, de prolongation possible pour cette garantie spécifique. Cependant, les propriétaires ne sont pas pour autant démunis face aux risques pesant sur leur bien immobilier.
En réalité, la fin de l’assurance dommages-ouvrage marque généralement le moment de réévaluer sa couverture globale. Il peut donc être judicieux de se tourner vers des assurances multirisques habitation plus complètes qui intègrent des garanties étendues sur les dommages au bâti. Certains assureurs proposent également des contrats spécifiques pour les biens immobiliers anciens qui couvrent les risques liés à la vétusté des installations.
Pour les propriétaires particulièrement soucieux de maintenir une protection optimale, il existe des solutions d’expertise et de maintenance préventive. Ces services, bien que distincts de l’assurance, permettent d’anticiper les problèmes potentiels et de préserver la valeur du bien sur le long terme.
