Dans le monde professionnel, il est parfois inévitable qu’un salarié tombe malade. Cela a non seulement un impact sur la productivité et l’organisation de l’entreprise, mais également sur les finances de l’employeur. Il peut être compliqué de se retrouver face à un salarié en arrêt maladie et de connaître toutes les obligations légales en la matière. Dans cet article, nous allons vous donner les informations nécessaires pour mieux comprendre et gérer cette situation en abordant les points suivants :
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Le complément de salaire versé par l’employeur
- Les autres obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie
- Les solutions pour limiter l’impact financier des arrêts maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJSS) pour compenser la perte de revenu. Ces indemnités représentent une partie du salaire brut du salarié et sont versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail (délai de carence de 3 jours).
Le montant des IJSS est calculé sur la base du salaire journalier de référence, qui correspond à 1/30,42ème du salaire mensuel brut des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Les indemnités journalières sont plafonnées à un montant maximum, évoluant chaque année en fonction de l’inflation et du plafond de la Sécurité sociale. En 2023, le montant maximum est de 60,54 € par jour.
Il est à noter que les indemnités journalières sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le complément de salaire versé par l’employeur
En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’employeur a l’obligation de verser un complément de salaire à son salarié en arrêt maladie, sous certaines conditions. Cette obligation découle de la loi, de la convention collective applicable à l’entreprise ou d’un accord d’entreprise.
Pour bénéficier de ce complément de salaire, le salarié doit avoir une ancienneté minimale (généralement de 1 an) et justifier de son incapacité de travail par un certificat médical remis à l’employeur dans un délai de 48 heures.
Le montant et la durée du complément de salaire varient selon la convention collective. En général, il est calculé de manière à assurer un maintien de salaire à hauteur de 90% du salaire brut pendant une période déterminée (par exemple, pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail). Passé ce délai, le complément de salaire peut être dégressif.
Les autres obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie
Outre le paiement du complément de salaire, l’employeur a d’autres obligations légales en cas d’arrêt maladie de l’un de ses salariés. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La déclaration de l’arrêt de travail auprès de la caisse d’assurance maladie dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Le suivi de l’arrêt maladie, notamment en veillant à la bonne réception des arrêts de travail successifs et à leur transmission à la caisse d’assurance maladie.
- La possibilité d’organiser une contre-visite médicale pour s’assurer de la réalité de l’incapacité de travail du salarié, à condition de respecter certaines conditions et procédures.
- La protection contre le licenciement du salarié en arrêt maladie, sauf en cas de faute grave ou de motif économique.
Les solutions pour limiter l’impact financier des arrêts maladie
Pour l’employeur, les arrêts maladie représentent un coût non négligeable. Voici quelques pistes pour limiter cet impact financier :
- Mettre en place des actions de prévention pour réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Favoriser le télétravail lorsque cela est possible, pour permettre aux salariés de reprendre leur activité plus rapidement.
- Souscrire une assurance prévoyance pour couvrir les frais liés aux arrêts maladie et garantir un maintien de salaire à vos salariés.
- Adapter l’organisation de l’entreprise pour pallier l’absence du salarié en arrêt maladie, par exemple en redistribuant les missions ou en faisant appel à un intérimaire.
Pour finir, l’arrêt maladie d’un salarié engendre des coûts pour l’employeur, qui doit respecter certaines obligations légales. Il est important de bien connaître ces obligations pour assurer une prise en charge adéquate et conforme de ces situations. Par ailleurs, l’employeur peut mettre en place des solutions pour limiter l’impact financier des arrêts maladie et maintenir la bonne marche de l’entreprise.
