En tant que professionnels, il est essentiel de connaître les équipements médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie en France, afin d’informer et de conseiller vos patients. Cet article vous présente un panorama complet des dispositifs médicaux remboursés, les conditions de prise en charge, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Les dispositifs médicaux pris en charge
Dans cette section, nous abordons les différents équipements médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie.
Prothèses et orthèses
Les prothèses et orthèses sont des dispositifs médicaux destinés à remplacer, soutenir ou corriger une fonction déficiente. Ils englobent les prothèses auditives, dentaires, mammaires, ainsi que les orthèses de série ou sur mesure, telles que les attelles, les corsets ou les semelles orthopédiques.
Pour être remboursé, un dispositif doit être inscrit sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) de l’Assurance Maladie. Son tarif est alors fixé par la Sécurité Sociale et le patient est remboursé en fonction de sa base de remboursement.
Fauteuils roulants et autres aides à la mobilité
Les fauteuils roulants, y compris électriques, ainsi que les déambulateurs et les cannes sont pris en charge lorsqu’ils sont prescrits par un médecin. Le montant du remboursement dépend du type de matériel, de la durée de la prescription et de la situation du patient.
Appareils de surveillance et de traitement à domicile
L’Assurance Maladie prend également en charge certains dispositifs médicaux permettant la surveillance et le traitement à domicile. Parmi eux, on peut citer les appareils respiratoires, tels que les ventilateurs et les appareils de pression positive continue (PPC) pour les personnes souffrant d’apnée du sommeil, ou encore les pompes à insuline pour les patients diabétiques.
Les conditions de prise en charge
Pour bénéficier d’un remboursement, il est indispensable de respecter certaines conditions, détaillées dans cette section.
Prescription médicale
La première étape pour obtenir un remboursement de l’Assurance Maladie est de disposer d’une prescription médicale rédigée par un médecin. Cette prescription doit préciser le type de matériel, la quantité, la durée et la fréquence d’utilisation. Les prescriptions doivent être réalisées par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins en France.
Fournisseur agréé
Le matériel doit être acheté auprès d’un fournisseur agréé par l’Assurance Maladie et conventionné avec elle. Vous pouvez vérifier si un fournisseur est agréé en consultant l’annuaire des professionnels de santé sur le site de l’Assurance Maladie.
Parcours de soins coordonnés
Le patient doit respecter le parcours de soins coordonnés pour bénéficier du remboursement intégral. Cela implique qu’il doit consulter en priorité son médecin traitant, qui orientera ensuite vers les spécialistes ou les examens nécessaires.
Les démarches à suivre
Voici les différentes étapes pour obtenir le remboursement des équipements médicaux.
Constitution du dossier
Le patient doit constituer un dossier comportant sa prescription médicale, la facture du matériel acheté et, si nécessaire, un entente préalable. L’entente préalable est un formulaire spécifique à remplir par le médecin pour certains équipements, tels que les fauteuils roulants électriques ou les appareils respiratoires.
Envoi du dossier
Le dossier complet doit être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du patient, dans un délai de six mois suivant l’achat du matériel. Si l’entente préalable est requise, elle doit être envoyée avant l’achat, et la CPAM dispose alors de 15 jours pour répondre.
Remboursement
Le remboursement est effectué sous forme de virement bancaire sur le compte du patient, dans un délai de quelques jours à quelques semaines après l’envoi du dossier. Le taux de remboursement est généralement de 60 % pour les équipements médicaux. Toutefois, certaines mutuelles complémentaires peuvent prendre en charge la partie restante.
En résumé, les équipements médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont nombreux et variés. Il est essentiel de bien respecter les conditions et les démarches pour bénéficier de leur remboursement. En tant que professionnels, vous avez un rôle clé pour informer et accompagner vos patients dans ces démarches, afin d’assurer leur accès aux dispositifs médicaux nécessaires à leur santé.
