L’assurance habitation est un élément essentiel pour garantir la protection de notre patrimoine immobilier. Lorsqu’un sinistre survient, les assureurs doivent collaborer pour faciliter la résolution des litiges et les indemnisations. La Convention IRSI, ou Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles, est un dispositif qui vient simplifier cette collaboration. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement de cette convention et son impact sur les professionnels du secteur.
Présentation de la Convention IRSI
Avant d’aborder les détails du fonctionnement de la Convention IRSI, il est important de comprendre les bases de celle-ci.
La Convention IRSI a été mise en place en 2018 afin de simplifier et d’accélérer les indemnisations en cas de sinistre entre copropriétaires et locataires. Elle concerne les sinistres matériels liés aux dégâts des eaux, aux incendies et aux explosions dans les immeubles d’habitation, de bureaux ou mixtes.
Cette convention résulte de la collaboration entre l’ensemble des assureurs, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA). Elle remplace les anciennes conventions CIDRE et CIDE-COP et vient unifier les procédures pour les professionnels.
Fonctionnement de la Convention IRSI
Fonctionnement de la Convention IRSILa Convention IRSI a pour but de déterminer la responsabilité de chaque partie prenante, calculer les indemnisations et organiser les recours. Voici les principales étapes du processus :
Déclaration du sinistre
Lorsqu’un sinistre survient, la première étape consiste à le déclarer auprès de l’assureur. Les victimes disposent de 5 jours ouvrés pour informer leur compagnie d’assurance. Il est crucial de respecter ce délai, sans quoi l’assureur pourrait refuser de prendre en charge le sinistre.
Gestion du sinistre et responsabilités
Une fois le sinistre déclaré, l’assureur du bien endommagé devient l’assureur « gestionnaire » du sinistre. Il prend en charge les démarches et l’expertise permettant de déterminer les responsabilités des parties prenantes.
La Convention IRSI distingue deux niveaux de responsabilité : la responsabilité de plein droit, qui s’applique aux cas où l’auteur du sinistre est identifié (par exemple, un voisin ayant laissé couler l’eau) ; et la responsabilité sans faute, qui concerne les cas où aucune faute n’est repérable (par exemple, une canalisation défectueuse).
Indemnisation
La Convention IRSI prévoit une indemnisation rapide, grâce à la mise en place d’un mécanisme de franchise entre assureurs. En pratique, cela signifie que chaque assureur indemnise son propre assuré, sans attendre le règlement des recours entre compagnies.
Pour les sinistres dont le montant des dommages est inférieur à 5 000 €, la franchise est de 1 850 €. En revanche, si le coût du sinistre est supérieur à 5 000 €, la franchise est de 3 850 €.
Recours
Une fois l’indemnisation effectuée, l’assureur « gestionnaire » organise les recours contre les autres assureurs concernés. Les recours sont effectués selon les responsabilités déterminées lors de l’expertise. Cela permet de répartir équitablement les coûts entre les compagnies d’assurance.
Impact de la Convention IRSI sur les professionnels
Pour les professionnels du secteur, la Convention IRSI présente plusieurs avantages :
- Simplification des procédures : en unifiant les démarches, la Convention IRSI facilite la gestion des sinistres pour les assureurs et les gestionnaires de copropriétés.
- Gain de temps : grâce à la franchise entre assureurs, l’indemnisation est réalisée plus rapidement, ce qui représente un atout pour les victimes et les professionnels.
- Clarté des responsabilités : la Convention IRSI établit clairement les responsabilités de chaque partie, permettant ainsi de limiter les conflits et les litiges.
En conclusion : ce qu’il faut retenir
La Convention IRSI est un dispositif essentiel pour les professionnels de l’assurance et de la gestion immobilière. Elle simplifie et accélère les procédures d’indemnisation en cas de sinistre, tout en garantissant une répartition équitable des responsabilités.
Il est primordial pour les professionnels de bien maîtriser le fonctionnement de cette convention, afin de proposer un service optimal et rassurant à leurs clients. La Convention IRSI est également une avancée majeure en matière de collaboration entre assureurs, pour le bénéfice des assurés et de l’ensemble du secteur.
