Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous venez de le vendre ? Il est nécessaire de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation.
Les conditions de résiliation d’une assurance habitation suite à une vente
Lorsque vous vendez un bien immobilier, votre assurance habitation n’est plus nécessaire et vous avez la possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat. Toutefois, il convient de respecter certaines conditions pour y parvenir.
Tout d’abord, il est essentiel de notifier votre assureur de la vente du bien, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. La vente doit être effective, c’est-à-dire que l’acte de vente doit avoir été signé chez le notaire. Dans ce courrier, n’oubliez pas de mentionner la date de la vente et de joindre une copie de l’acte.
La résiliation de votre contrat d’assurance habitation prendra effet un mois après la réception de votre courrier par l’assureur. Durant ce délai, vous continuerez à être couvert et à payer vos cotisations. Une fois la résiliation effective, votre assureur devra vous rembourser la part des cotisations correspondant à la période non couverte, c’est-à-dire à partir de la date de résiliation jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Éléments à inclure dans la lettre de résiliation
Votre lettre de résiliation doit comprendre certains éléments pour être conforme et faciliter le traitement de votre demande par l’assureur. Voici les informations à mentionner impérativement dans votre courrier :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
- Les références du contrat d’assurance habitation (numéro de contrat, date de souscription) ;
- La date de la vente et une copie de l’acte de vente ;
- La demande de résiliation du contrat d’assurance habitation ;
- La date d’effet souhaitée de la résiliation (un mois après la réception du courrier par l’assureur) ;
- Le remboursement des cotisations non utilisées.
N’oubliez pas de dater et signer votre lettre. Pour vous aider dans la rédaction de votre courrier, voici un exemple de lettre de résiliation d’assurance habitation suite à une vente.
Exemple de lettre de résiliation
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Le lieu], le [19/04/2023]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n°[numéro de contrat] suite à la vente du bien
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente de mon bien immobilier situé au [adresse du bien], intervenue le [date de la vente]. La copie de l'acte de vente est jointe à ce courrier.
Conformément à l'article L. 121-12 du Code des assurances, je vous demande de procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation n°[numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], à effet du [date de résiliation souhaitée].
Je vous remercie de bien vouloir me rembourser la part des cotisations correspondant à la période non couverte, à compter de la date de résiliation jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Votre nom et prénom]
Conclusion : la résiliation d’assurance habitation suite à une vente, une démarche à anticiper
Pour conclure, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite à une vente est une démarche simple à réaliser. Il vous suffit de respecter les conditions énoncées et de rédiger une lettre conforme aux éléments mentionnés dans cet article. N’oubliez pas d’anticiper cette démarche afin de respecter les délais et de vous assurer une transition sereine lors de la vente de votre bien.
