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Ecrit le 19 juillet 2023 Par Adelaide Fauteaux - 2280 Lectures


Assurance vie en cas de succession : comment prévoir la transmission de son capital

L’assurance vie est un produit d’épargne aux multiples facettes. Elle a l’avantage d’être économiquement performante et fiscalement avantageuse. Lorsqu’il s’agit d’organiser sa succession, l’assurance vie représente un outil incontournable pour transmettre son capital dans les meilleures conditions. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment prévoir la transmission de votre capital grâce à l’assurance vie en abordant les points suivants :

Les avantages fiscaux de l’assurance vie en matière de succession

L’assurance vie dispose de nombreux atouts en matière de succession, notamment au niveau fiscal. Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie profitent d’une fiscalité allégée, ce qui est très intéressant pour la transmission de votre capital.

Exonération des droits de succession pour les primes versées avant 70 ans

Tout d’abord, les primes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Pour un couple avec deux enfants, par exemple, cela représente un montant global d’exonération de 610 000 €.

Abattement supplémentaire pour les primes versées après 70 ans

Ensuite, pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, un abattement supplémentaire de 30 500 € est accordé, réparti entre les bénéficiaires du contrat. Les primes excédant cet abattement sont soumises aux droits de succession selon le barème habituel.

Fiscalité en cas de rachat du contrat

Enfin, en cas de rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie par le bénéficiaire, la fiscalité appliquée dépend de l’antériorité du contrat. Les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le choix des bénéficiaires pour optimiser la transmission du capital

L’un des principaux avantages de l’assurance vie en matière de succession est sa flexibilité. En effet, vous pouvez désigner librement les bénéficiaires de votre contrat, que ce soit des membres de votre famille, des amis ou des associations.

Désigner plusieurs bénéficiaires

Vous avez la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires pour répartir la transmission de votre capital selon vos souhaits. Il est également possible de préciser les pourcentages attribués à chaque bénéficiaire pour organiser au mieux la répartition de votre héritage.

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Anticiper les éventuels changements de situation

Il est important d’anticiper les éventuels changements de situation, tels que le décès d’un bénéficiaire avant l’assuré, en prévoyant des bénéficiaires de second rang. De même, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire démembrée, permettant au conjoint survivant de bénéficier de l’usufruit du capital, tandis que les enfants recevront la nue-propriété.

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La rédaction d’une clause bénéficiaire sur mesure

Afin de prévoir la transmission de votre capital en détail, il est primordial de rédiger une clause bénéficiaire sur mesure. Cette clause vous permettra de transmettre votre capital selon vos souhaits personnels et de l’adapter en fonction des bénéficiaires désignés.

Choisir entre une clause standard ou personnalisée

Les contrats d’assurance vie proposent généralement une clause bénéficiaire standard, qui désigne en priorité le conjoint, puis les enfants à parts égales. Cependant, vous pouvez également choisir de rédiger une clause personnalisée afin de tenir compte de la situation de chaque bénéficiaire et d’optimiser la transmission de votre capital.

Prévoir les modalités de versement du capital

La clause bénéficiaire sur mesure permet également de prévoir les modalités de versement du capital aux bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez prévoir un versement échelonné dans le temps, afin de sécuriser l’avenir financier de vos proches, ou encore opter pour le versement d’une rente viagère.

Conclusion : organiser la transmission de son capital grâce à l’assurance vie

Pour finir, l’assurance vie est un outil précieux pour organiser la transmission de votre capital en cas de succession. Ses avantages fiscaux, sa flexibilité et la possibilité de rédiger une clause bénéficiaire sur mesure en font un produit d’épargne idéal pour préparer votre héritage.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans la mise en place de cette stratégie et vous aider à optimiser la transmission de votre capital.

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