Dans le monde professionnel, la gestion des arrêts maladie des salariés est un enjeu majeur pour les entreprises. Dans certaines situations, l’employeur peut avoir des doutes sur la réalité de la maladie de son employé. Cet article vous informe sur les démarches à suivre pour contrôler un arrêt maladie en cas de doute, tout en respectant les règles en vigueur. Vous découvrirez les différentes étapes du processus, les précautions à prendre et les conséquences possibles pour les parties concernées.
Les conditions de contrôle d’un arrêt maladie
Dans un premier temps, il faut connaître les conditions dans lesquelles un employeur peut demander un contrôle d’un arrêt maladie de son salarié. Il est important de respecter les règles établies pour éviter tout litige.
Le respect de la vie privée du salarié
Le contrôle d’un arrêt maladie doit être effectué dans le respect de la vie privée du salarié. Vous ne pouvez pas le surveiller vous-même ou demander à un autre employé de le faire. La loi vous autorise à recourir à un médecin contrôleur afin d’effectuer ce contrôle à domicile. Ce professionnel de santé doit être inscrit à l’Ordre des médecins et agir conformément à la déontologie médicale.
Les obligations du salarié
Un salarié en arrêt maladie doit respecter plusieurs obligations, sous peine de sanctions. Il doit notamment :
- Informer son employeur de son absence dès que possible,
- Envoyer un certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt,
- Se conformer aux heures de sortie autorisées,
- Ne pas exercer d’activité rémunérée pendant la durée de l’arrêt.
Si le salarié ne respecte pas ces obligations, son employeur est en droit de demander un contrôle de l’arrêt maladie.
La procédure de contrôle de l’arrêt maladie
Si vous avez décidé de faire contrôler l’arrêt maladie de votre salarié, voici les étapes à suivre pour mener à bien cette démarche.
Faire appel à un médecin contrôleur
Vous devez faire appel à un médecin contrôleur pour effectuer la visite à domicile de votre salarié. Ce professionnel de santé indépendant est chargé de vérifier la réalité de l’état de santé du salarié et de s’assurer que l’arrêt maladie est justifié.
Informer le salarié du contrôle
Il est important d’informer votre salarié de la mise en place d’un contrôle de son arrêt maladie. Vous pouvez lui envoyer un courrier, un e-mail ou l’informer par téléphone. Cette information doit être transmise de manière transparente et dans les meilleurs délais.
Le déroulement du contrôle
Le médecin contrôleur se rendra au domicile du salarié pour effectuer un examen médical. Si le salarié est absent lors de la visite, un avis de passage sera laissé et une nouvelle visite pourra être programmée.
Les conséquences du contrôle
Suite au contrôle de l’arrêt maladie, plusieurs conséquences sont possibles, en fonction des conclusions du médecin contrôleur.
Arrêt maladie justifié
Si le médecin contrôleur conclut que l’arrêt maladie est justifié, la situation reste inchangée. Le salarié continuera à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, le cas échéant, le complément de salaire versé par l’employeur.
Arrêt maladie injustifié
Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt maladie n’est pas justifié, plusieurs options s’offrent à vous en tant qu’employeur :
- Suspendre le versement des indemnités complémentaires,
- Engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave,
- Demander le remboursement des indemnités versées indûment.
Il est important de souligner que le médecin contrôleur ne peut pas lever l’arrêt maladie. Seul le médecin traitant du salarié peut modifier ou mettre fin à l’arrêt de travail en cours.
Le contrôle d’un arrêt maladie en cas de doute est une démarche délicate qui doit être menée avec précaution et dans le respect des règles en vigueur. Il est essentiel de bien connaître vos droits en tant qu’employeur, mais aussi les obligations de votre salarié et les conséquences possibles du contrôle. En suivant les étapes présentées dans cet article, vous pourrez mener à bien cette démarche en respectant les principes du droit du travail et de la déontologie médicale.
