Les habitations occupées au quotidien ou occasionnellement sont toutes soumises à un contrat d’assurance habitation. Ce qui concerne particulièrement les locataires. Il serait important de découvrir les conditions de résiliation d’une habitation secondaire.
Qu’est-ce que l’habitation secondaire ?
La résidence secondaire désigne une habitation occupée rarement par les propriétaires ou locataires. Elle accueille généralement les occupants pendant le week-end et les périodes de vacances. La plupart des habitations secondaires sont situées dans les quartiers éloignés des grandes villes.
Pour les propriétaires du bien immobilier, la souscription à une assurance habitation reste facultative. En décidant d’assurer la maison, ils peuvent demander une extension de garantie de la résidence principale. La souscription à une nouvelle assurance s’avère également une bonne idée. Par contre, pour les locataires, il est obligatoire d’avoir un minimum de garantie.
Trouver un motif valable
Alors que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation secondaire avant votre premier anniversaire d’engagement, il faut préciser le motif de cette décision.
Vous avez intérêt, à savoir, quelques motifs acceptables aux yeux des compagnies d’assurance :
- Résiliation du contrat de bail de l’habitation secondaire
- Déménagement
- Vente du bien immobilier
- Changement de statut professionnel ou matrimonial
- Décès du souscripteur
- Hausse inexpliquée des cotisations
Si l’un de ces situations vous concernent, vous pouvez commencer la rédaction d’une lettre de résiliation. En envoyant la lettre, il convient d’exiger un accusé de réception. Il faut informer l’assureur 10 à 15 jours après le changement de situation pour faciliter les procédures.
Vous pouvez écrire une lettre manuscrite ou en version numérique. Il faut afficher les éléments suivants :
- Coordonnées du souscripteur
- Coordonnées de la compagnie d’assurance
- Date de la demande de résiliation
- Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation secondaire
- Mention « Lettre recommandée avec accusé de réception »
- Référence du contrat
- Motif de la résiliation (En cas de résiliation anticipée)
- Demande de remboursement des cotisations relatives à une période non consommée (Pour un souscripteur ayant privilégié un paiement annuel)
Et pendant la deuxième année de l’engagement ?
Pour les assurés qui ont décidé de reconduire le contrat d’assurance habitation secondaire, les conditions de résiliation deviennent plus intéressantes. Il est possible de demander de mettre fin au contrat à temps voulu. Et ce, sans préciser un motif. Grâce à la loi Hamon, l’assuré ne peut être soumis à une pénalisation. Vous devez toutefois rédiger la lettre de résiliation de l’assurance.
Quid d’une garantie liée à la résidence principale ?
Dans le cas où vous avez misé sur l’extension de vos garanties de l’assurance de votre résidence principale, il convient de contacter votre assureur. Ce dernier procèdera à la révision de votre formule. De cette manière, le montant de votre cotisation sera probablement réduit.
Il est bon de savoir que l’assureur garde le droit de résilier le contrat d’assurance habitation dans quelques cas :
- Non-paiement des cotisations après une relance et une période de mise en demeure
- Fausses déclarations ou aggravation des dommages en cas de sinistre
- Non-information de l’assureur suite à la modification de la situation
