Résilier un contrat d’assurance de voiture électrique requiert quelques démarches importantes. Découvrez les étapes à suivre en fonction de la période de la demande de résiliation.
Résilier le contrat à la fin de la première année de l’engagement
Profitez de la fin de l’échéance de la première année du contrat pour résilier l’assurance auto électrique. Il suffit de ne plus reconduire le contrat, surtout si vous souhaitez changer d’assureur. Envoyez une lettre de demande de résiliation pendant la période indiquée par la compagnie d’assurance.
Environ 15 jours avant la période de préavis, vous recevrez une notification pour informer l’assureur sur votre décision : résilier ou reconduire le contrat.
Résilier le contrat avant l’échéance prévue
En cas de changement de situation, le souscripteur peut demander la résiliation précoce du contrat d’assurance auto électrique. Pour cette option, il faut mentionner un motif valable pour éviter les pénalisations de l’assuré. En règle générale, les assurés s’engagent à respecter l’échéance du contrat, sauf en cas de déménagement, de changement de situation matrimoniale ou encore de vente de la voiture électrique. Le changement de profession et le départ à la retraite figurent également parmi les motifs acceptables. Il suffit d’écrire une lettre de demande de résiliation dans les 3 mois qui suivent le changement de situation.
Si vous avez misé sur le paiement annuel, la compagnie d’assurance rembourse le trop-perçu. Ce qui signifie que vous obtiendrez les cotisations correspondantes aux périodes non consommées.
Résilier le contrat après la première année de la souscription
Vous avez décidé de reconduire votre contrat après la première année ? Votre compagnie d’assurance propose désormais des conditions plus intéressantes. Vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance véhicule électrique à tout moment, sans craindre les pénalités ni les démarches compliquées. Vous n’aurez qu’à signaler votre décision sans mentionner un motif exact. Votre demande sera certainement accordée dans les meilleurs délais.
Quelles procédures suivre en cas de vente ?
Alors que vous venez de céder votre voiture électrique, vous avez intérêt à informer votre assureur dans les meilleurs délais. Dans un premier temps, il est bon de retenir que le contrat d’assurance sera suspendu dès le lendemain de la vente. Dans un second temps, le souscripteur doit demander une résiliation dans les 10 jours qui suivent la signature de l’acte de vente.
Pour ce faire, il faut écrire une lettre de demande de résiliation du contrat, en mentionnant le motif de cette décision, d’où la vente de la voiture électrique. Des détails sur le souscripteur et le véhicule s’avèrent également importants, à savoir :
- Les coordonnées de l’ancien propriétaire de la voiture électrique, qui n’est autre que le souscripteur
- L’immatriculation et la marque de la voiture électrique vendue
- La date de la vente du véhicule électrique
- Le numéro de l’assurance auto
L’assureur aura besoin d’une copie de votre formulaire de cession de véhicule Cerfa n°15776 avec la lettre de résiliation. Vous recevrez le remboursement des cotisations déjà payées qui concerne la période entre la date de vente du véhicule et la fin du contrat.
