La souscription à une assurance habitation s’avère une obligation pour tous les occupants d’un bien immobilier, qu’ils soient propriétaires ou locataires. De nombreux assureurs garantissent diverses formules intéressantes, pouvant être résiliés en cas de besoin. Découvrez les démarches nécessaires pour rompre un contrat d’habitation pour la locataire.
Déclaration de déménagement
À défaut de demande de résiliation du contrat d’habitation, vous serez engagé à acquitter les cotisations habituelles à votre assureur. Une fois que vous prévoyez de quitter votre domicile, il est important de signaler la compagnie d’assurance. Si vous n’avez pas pu entamer cette procédure au préalable, vous avez 15 jours après votre déménagement pour contacter l’assureur. Ce dernier vous proposera une liste des démarches à suivre. Cependant, prévoyez la rédaction d’une lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation.
Considérer les motifs de résiliation acceptables
En s’engageant à un contrat d’assurance habitation, la durée de la couverture est fixée à un an. À l’échéance de ce délai, l’assuré est libre de reconduire le contrat, selon ses besoins. La résiliation de l’assurance sera ensuite possible à tout moment, même sans justificatif.
Par contre, si vous êtes encore dans les 12 premiers mois de votre engagement, il convient de mentionner un motif valable :
- Déménagement dans un autre quartier, une autre région ou un autre pays
- Changement de situation matrimonial : mariage, séparation, divorce ou décès du conjoint
- Départ à la retraite
- Affectation professionnelle
Résiliation du contrat
Envoyez un courriel en version papier ou électronique en exigeant un accusé de réception. Dans le corps du texte, vous devez mentionner des détails près sur le souscripteur et le bien immobilier. N’oubliez pas d’inscrire les références proposées par l’assureur. Sachant que vous devez mentionner votre motif de déménagement si la résiliation du contrat se déroule dans les 12 premiers mois de l’engagement.
La résiliation définitive de votre contrat d’assurance habitation est estimée à 4 semaines après la réception de la lettre par l’assureur. Dans le cas où vous avez déjà acquitté des cotisations d’une période qui dépasse la date limite de l’assurance, vous recevrez un remboursement dans les meilleurs délais.
Transfert du contrat
Alors que vous avez apprécié les prestations de votre compagnie d’assurance, rien ne vous empêche de souscrire à une autre assurance habitation. Adoptez la formule idéale pour votre nouvelle maison. Afin de réaliser le meilleur choix, vous aurez à citer toutes les informations concernant votre nouveau bien immobilier : localisation géographique, superficie, nombre de pièces, etc.
En cas de décès de l’assuré, la couverture reste valable jusqu’à l’échéance de l’engagement déjà imposé avec l’assureur. Les héritiers peuvent décider de poursuivre le contrat et de régler les procédures administratives y afférentes. Ils auront ainsi à acquitter les cotisations pour continuer de bénéficier de l’assurance habitation. Par contre, il est possible de demander de rompre le contrat, en mentionnant comme motif le décès de l’assuré. Côté remboursement, les héritiers ne pourraient recevoir que les primes relatives à la période non-assurée, si l’assuré a déjà acquitté la totalité de ses cotisations.
