Les papiers d’assurance habitation font partie des documents officiels. Les propriétaires et locataires du bien immobilier doivent garder ces justificatifs pour de nombreuses raisons. Mais pour quelle durée ?
Les papiers d’assurance habitation, kesako ?
Les papiers d’assurance habitation désignent l’ensemble des documents liés à votre contrat d’assurance pour votre habitation. Vous aurez principalement votre contrat. Il inscrit vos coordonnées ainsi que des informations sur le bien assuré. Dans le corps du document se trouvent les conditions particulières entre l’assuré et l’assureur. Ces termes du contrat sont généralement personnalisés en fonction des attentes de l’assuré. Après votre souscription auprès d’une compagnie d’assurance, vous recevrez un numéro d’adhérent et une attestation d’assurance habitation. Les conditions générales du contrat sont ensuite envoyées par la poste ou par mail.
L’assurance habitation concerne à la fois le propriétaire et les locataires. Il s’agit d’une obligation légale qui consiste à protéger les biens immobiliers. Après le déménagement dans une maison louée, les nouveaux occupants doivent souscrire à une assurance habitation puis présenter une attestation au propriétaire. Les papiers d’assurance habitation inscrivent tous vos droits, notamment en cas de sinistre, de vol ou de cambriolage. Vous serez également tenu au courant sur les cotisations à acquitter tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans.
Les durées légales d’archivage
Vous pouvez avoir plusieurs documents concernant votre assurance habitation. Vous devez identifier le type de document pour savoir le temps d’archivage nécessaire.
Le contrat d’assurance habitation, le document le plus important, devrait être préservé pendant toute la période de couverture indiquée. Ce document serait obligatoire pour jeter un œil sur vos droits à tout moment. Il permet également d’acquitter les frais de couverture et de recevoir des indemnisations en cas de sinistre. Après la date de la fin de la couverture, gardez le contrat pendant 2 ans de plus.
Pour les victimes de sinistre, l’assureur peut revenir à tout moment pour justifier l’aide financière. Vous aurez ainsi besoin de garder les documents sur votre demande et paiement d’indemnisation pendant 10 ans.
En ce qui concerne les papiers autres que le contrat d’assurance habitation, le délai d’archivage est limité à 2 ans. Il s’agit des factures de règlement des cotisations et des primes d’assurances. Si vous avez déjà changé de compagnie d’assurance, préservez l’avis d’échéance ainsi que la lettre de résiliation d’assurance habitation pendant le même délai, soit 24 mois.
Les solutions face à la perte des documents
Avez-vous perdu vos papiers d’assurance habitation en route ou pendant un cambriolage ? Une déclaration de perte auprès des autorités n’est pas obligatoire. Toutefois, il faut signaler votre assureur.
Rejoignez le bureau de votre compagnie d’assurance pour obtenir une version physique de la copie de chaque document. Autrement, afin d’éviter les déplacements, vous avez deux options :
Passez un coup de fil au service clientèle de l’assureur. Vous n’aurez qu’à annoncer votre nom et adresse pour ensuite acquérir une copie des documents par la poste.
Visitez la plateforme web de la compagnie d’assurance. Envoyez un message pour envoyer votre demande. Vos papiers d’assurance habitation seront livrés par mail.
