La somme d’argent perçue à l’occasion de l’indemnisation d’un accident corporel reste dépendante de la situation se présentant. Il n’existe en réalité aucun barème officiel. Le montant de l’installation à obtenir à la suite d’un accident corporel varie en fonction des préjudices subis donc des observations de l’expertise médicale et du verdict qu’un juge peut rendre. Petit tour d’horizon autour du montant d’indemnisation suite à un accident corporel.
Comment est fixé le montant d’indemnisation suite à un accident corporel ?
Bien vrai qu’il n’existe pas un barème officiel concernant les montants d’indemnisation à percevoir à la suite d’un accident corporel, des magistrats ou des experts du droit ont tout de même mis sur pied quelques indicatifs.
Il existe en effet un référentiel dont les juges peuvent se servir pour poser un verdict. Il leur donne des orientations sur la fixation du montant d’indemnisation et permet une bonne harmonisation de ces montants. Vous pouvez vous rendre sur internet pour consulter ces indicatifs accessibles à tous.
Vous pourriez également vous en servir pour essayer de calculer le montant de votre indemnisation suite à un accident corporel. La nomenclature Dintilhac constitue l’un de ces instruments élaborés.
Quelle procédure suivre pour obtenir un montant d’indemnisation suite à un accident corporel ?
Une personne assurée victime d’un accident corporel va faire sa déclaration auprès de son assureur et solliciter une indemnisation. Ensuite, l’assureur propose un rendez-vous d’expertise auquel la victime doit se rendre pour un bilan. L’expertise médicale établira son observation sous plusieurs aspects ou postes de préjudice à savoir les souffrances endurées et le déficit fonctionnel temporaire.
La victime devra par la suite contacter un professionnel de droit qui se chargera de son dossier et négociera son montant d’indemnisation. La somme totale versée à l’accidenté est repartie sous plusieurs postes :
- le déficit fonctionnel temporel (DFT)
- les souffrances endurées notées suivantes une échelle
- le déficit fonctionnel permanent
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Les enjeux dont dépend le montant d’indemnisation suite à un accident corporel
Plusieurs facteurs peuvent influer sur la somme d’argent qu’un individu peut percevoir à la suite d’un accident corporel. Il s’agit notamment du verdict posé par l’expertise médicale (gravité de l’accident) et des décisions issues de la négociation entre assureur et assuré.
L’expertise médicale
L’examen des préjudices suite à un accident est mené par un médecin spécialiste du domaine. Ce dernier en plus de ses compétences de médecin, possède une expertise qui lui permet de diagnostiquer et d’évaluer le dommage corporel et psychique d’une personne. De fait, ce professionnel a pour fonction d’ausculter l’accidenté à dommage corporel et d’apprécier le préjudice subi selon une échelle précise.
La négociation du montant d’indemnisation
Après un accident corporel, la victime se rapproche de son établissement d’assurance pour réclamer son indemnisation. Le montant peut être fixé après un arrangement à l’amiable. Toutefois, si l’une des parties trouve une inconvenance, elle peut conduire l’affaire vers un juge. Dans ce cas, c’est lui qui tranchera sur le montant d’indemnisation à verser. Un très bon avocat pourra aider la victime à obtenir une belle indemnisation.
