Avoir des problèmes de santécomplique le quotidien mais également certaines démarches tel que la demande d’un prêt. En effet, l’assureur encourt le risque d’avoir à sa charge une partie ou la totalité du remboursement du prêt. Il n’est alors pas rare qu’il refuse une demande ou qu’il ajoute des conditions supplémentaires qui font augmenter le coût total. Heureusement, il existe une convention afin que l’accès à un prêt immobilier ou professionnel soit possible malgré tout.
La convention AREAS
La convention AREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a vu le jour suite à sa signature par les pouvoirs publics, les professionnels de l’assurance et de la banque ainsi que des associations de malades et de consommateurs. Son but consiste à simplifier l’accès à un crédit à certaines personnes ayant un souci de santé. Cette convention est destinée aux personnes ayant fait face à un refus d’assurance et qui ont un problème compris dans les « risques aggravés de santé ». Parmi ces derniers figurent le handicap, le diabète, la séropositivité, un AVC, …
Être victime de l’un de ces problèmes est la première condition à l’éligibilité de la couverture par la convention. Des professionnels du milieu médical vont alors se pencher sur le dossier afin de savoir si la personne peut être éligible à cette aide. Il faut remplir un questionnaire afin que le dossier puisse être examiné. Attention, sans ce questionnaire, il pourra être rejeté par les assureurs pour « nullité du contrat ».
A destination d’un prêt immobilier ou professionnel
Selon la nature du crédit souhaité, les conditions d’accès changent. Dans le cas d’un prêt immobilier ou professionnel, il ne doit pas dépasser 320 000€ pour l’achat d’une résidence principale ou ne pas excéder cette même somme pour l’ensemble des montants cumulés des différents prêts en cours.
D’autres conditions régissent l’accès à cette couverture tel que l’âge maximal de 70 ans à la fin du prêt, ou encore l’existence d’une majoration prévue en cas de demande de surprime de cotisation. D’autres clauses particulières existent en fonction de l’âge de la personne et du montant total du prêt ou encore dans le cas d’une personne à faibles ressources. Dans ce cas, la convention exige une limitation de la majoration tarifaire, mais la personne concernée ne doit pas dépasser la limite de 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
La convention AREAS ne s’arrête pas uniquement à l’accès au prêt mais couvre également l’invalidité et le décès. Dans le cas d’une invalidité, il faut que celle-ci soit égale ou supérieure à 70 % ou une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette limite est régie par le Code des Pensions civiles et militaires.
L’accès à un crédit à la consommation
Le deuxième cas concerne l’accès à un crédit à la consommation, qui ne peut donc être destiné qu’à l’achat d’un bien ou service, ces derniers étant écrit dans le contrat du prêt en question. Une simple demande permet d’alléger certains points afin de ne pas remplir de questionnaire de santé par exemple, ou encore d’être directement bénéficiaire d’une garantie Décès. Mais les conditions d’accès sont également plus limitées. En effet,s’il y a plusieurs crédits à la consommation, le montant cumulé de ces derniers ne doit pas excéder 170 000€. De plus, la contraction de ce prêt ne peut se faire que pour une personne de moins de 50 ans, et il ne doit pas dépasser 4 ans.
Bien qu’il soit difficile pour une néophyte de réaliser les démarches directement, il est envisageable de passer par un courtier en assurance de prêt comme ADI Solutions.
Malgré cette convention, si ce n’est pas suffisant pour obtenir le prêt demandé, il existe des alternatives qui s’appliqueront en complément de l’assurance. Celles-ci sont de natures diverses : hypothèque, caution, délégation de bénéfice, … Elles agissent sur différentes ressources afin de permettre à tous d’avoir une garantie supplémentaire afin d’avoir accès au crédit souhaité.
