Est-ce obligatoire de souscrire une assurance ?

En France, il existe plusieurs dizaines de compagnies d’assurance commercialisant diverses assurances dans différents domaines. Beaucoup d’entre elles sont facultatives, d’autres sont obligatoires. Il arrive aussi que d’autres sont imposées indirectement.

Où trouver un épaviste pour récupérer ma voiture ?

Si l’enlèvement d’une voiture-épave est soumis à une réglementation stricte, l’abandon des vieilles voitures dans la nature ou leur stockage dans un endroit quelconque est aussi puni par la loi. La législature française est ferme à ce sujet, ces voitures hors d’usage (VHU) doivent être remises à un centre de démolition ou de broyage agréé. Ceci pour éviter tous risques de dégradation de la nature et de l’environnement, car ils sont considérés comme des déchets dangereux. Que faut-il faire de ces vieilles carrosseries de voitures inutilisées ? La réponse dans cet article.

L’enlèvement des automobiles épaves en France

Dernièrement, tous les véhicules épaves sont considérés comme des déchets qui risquent d’avoir des impacts négatifs sur la nature et leur proche environnement. Ce sera donc pour prévenir cette dégradation qui oblige les propriétaires de tels véhicules épaves à enlever et remettre ceux-ci à un epaviste oise. Tout contrevenant est passible d’amende et d’emprisonnement en regard de la loi en vigueur.

Or, pour enlever leur épave, les personnes concernées doivent passer par des sociétés privées spécialisées dans l’enlèvement et la prise en charge des véhicules hors d’usage (VHU). Ces centres s’occuperont alors des VHU moyennant des tarifs qui varient selon les cas qui se présentent. Certains débarrassent gratuitement les épaves et d’autres proposent de devis obligatoires en fonction des difficultés rencontrées pour l’enlèvement.

Comment se déroule un enlèvement

Le processus d’enlèvement de voiture-épave est soumis à une réglementation très stricte, et toute personne qui désire le faire devra constituer un dossier de demande d’enlèvement. Il devra comporter les pièces suivantes :

- La photocopie de la carte nationale d’identité du propriétaire, qui doit être le titulaire de la carte grise du véhicule épave ;
- Le certificat d’immatriculation originale du véhicule, avec la mention « cédé pour destruction » et accompagné de la signature et la date du jour ;
- Le certificat de non-gage du véhicule, daté de moins de 30 jours ;
- Un certificat de cession pour destruction téléchargeable sur le site gouvernemental officiel.

Après constitution, le dossier sera remis à un centre de démolition qui va prendre en charge l’enlèvement dans un délai d’un à trois jours pour les épaves situées sur les espaces publics. Les enlèvements sous des contraintes spéciales (éloignement, heure d’enlèvement inhabituelle, accès difficile…) sont soumis à des devis obligatoires gratuits. Une fois l’épave récupérée par l’épaviste Oise, il devient le responsable du recyclage et de la démolition du véhicule devant la loi. Il devra alors délivrer un double du certificat de destruction du véhicule au particulier pour attester que celui-ci n’est plus le propriétaire du véhicule.

Où trouver un centre agréé VHU ?

En France, il y a plus de 1 300 démolisseurs et broyeurs professionnels pour traiter les véhicules hors d’usage. Pour trouver le centre agréé le plus proche de chez vous, vous pourrez consulter la « Branche des recycleurs » du Conseil national des professions de l’automobile, sur le site http://www.cnpa.fr/annuaire_recycleurs. Vous pourrez aussi demander la liste des professionnels à la préfecture de votre département ou sur leur site Internet !

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